Sous certaines conditions, une entreprise peut déduire de son résultat fiscal certaines charges. Il s’agit de frais qui sont catégorisés comme étant des dépenses professionnelles lors du bilan, et donc qui permettent de faire baisser le résultat fiscal. Certaines charges sont déductibles et d’autres ne le sont pas, et il est important de faire la différence pour préparer votre bilan annuel ou un contrôle fiscal. Pour plus de renseignements à ce sujet, faites appel à un avocat expert de la fiscalité d’entreprise.
Les conditions de déduction des charges
Le résultat fiscal d’une entreprise peut être réduit en déduisant différents frais engrangés au cours de l’année. Cependant, ces dépenses doivent répondre à certains critères pour pouvoir être déduites des charges :
- Elles doivent être effectives, et donc s’appuyer sur des justificatifs (des factures, par exemple).
- Elles doivent être faites dans l’intérêt direct de l’entreprise et dans le cadre d’une gestion normale.
- Elles doivent être inclues dans les frais de l’exercice pour lequel elles ont été faites.
Concernant les micro-entreprises, il est impossible de déduire des charges de votre résultat fiscal. Ceci est dû au fait que l’administration fiscale applique à votre chiffre d’affaire un abattement forfaitaire destiné à compenser vos frais professionnels.
Les principales déductions fiscales pour votre entreprise
Parmi toutes les charges que vous pouvez déduire de votre résultat fiscal, voici quelques exemples des principales déductions que vous pourrez effectuer :
- Les frais de repas (restaurant, fast food, sandwich, café, etc.) ;
- Les dépenses professionnelles (frais d’envoi postal, facture de téléphonie, fournitures de bureau, mobilier de bureau, frais de documentation, etc.) ;
- Frais de déplacement (essence, train, taxi, avion, etc.) ;
- Achats de matières premières dans le cadre d’une activité de production ;
- Achats de produits destinés à la revente ;
- Frais de publicité (site web, affiches, radio, etc.) ;
- Intérêts visant à rémunérer les avances des actionnaires, des associés ou des dirigeants de l’entreprise ;
- Frais de contentieux et d’actes ;
- Frais de formation dans un but professionnel (études, stages de perfectionnement, frais d’impression d’un mémoire ou d’une thèse, etc.) ;
- Cotisations à destination de syndicats ou d’ordres professionnels ;
- Achats vestimentaires nécessaires à l’exercice de votre profession (blouse de médecin, robe d’avocat, vêtements portant un logo, etc.) ;
- Télétransmission de feuilles de soin pour les professionnels du milieu médical ;
- Cadeaux d’affaire (à destination de collaborateurs ou de clients, par exemple).
Pour ce dernier point, il faut prendre en compte certaines conditions de déduction. En effet, la valeur du cadeau en question doit être cohérente vis-à-vis de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaire, mais aussi par rapport aux usages habituels de ce secteur d’activité. De plus, un cadeau d’affaire doit toujours avoir été fait dans l’intérêt de l’entreprise, afin d’en assurer le bon fonctionnement. Enfin, gardez à l’esprit que tant que le montant total de vos cadeaux d’affaire ne dépasse pas la somme de 3 000 €, l’entreprise n’est pas dans l’obligation de les déclarer.
